Terminalf
  Ressources terminologiques en langue française


Présentation des mémoires de terminologie

Visite guidée de la fiche de terminologie


Page d'accueil du mémoire



Termes
traités dans ce mémoire

La douane
Français - anglais

Fiche complète du terme

transit communautaire

Définition : régime douanier permettant à des marchandises de circuler d'un point à un autre à l'intérieur de la communauté (www.ec.europa.eu/taxation-customs/)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Famille dérivationnelle : transiter / transition / transitoire
Domaine : douane
Sous-domaine : régime douanier
Contexte : "Les opérations de transit communautaire se font sous couvert de document T1, T2 ou T2F, en utilisant les exemplaires 1, 4 et 5 du ducument administratif unique (DAU)" (www. Douane.gouv.fr (Le transit et le transport international routier))
Relations :
    Genre du terme : transit
    Espèce ou type : transit communautaire interne / transit communautaire externe
    Isonyme : transit commun / transfert rhénan

Équivalent anglais : community transit

Retour à la page précédente.