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Termes
traités dans ce mémoire

La douane
Français - anglais

Fiche complète du terme

transit commun

Définition : procédure de transit instaurée par la convention d'Interlakenapplicable aux échanges entre les Etats membres de l'Union européenne et ceux de l'Association européenne de libre échange. (www.douane.gouv.fr)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Famille dérivationnelle : transiter/ transition/ trasitoire
Domaine : douane
Sous-domaine : régime douanier
Contexte : "Le transit commun est réalisé par tout mode de transport. Le documment lié à ce régime est le DAU (T2). Il concerne les échanges de marchandises avec les pays de l'AELE et de Visegrad, exemple: exportation de France en Suisse" (BELLOTI.J, Transport international des marchandises. [La douane], Paris : Vuibert, 2002, 70p)
Note technique : L'Association européenne de libre échage (AELE) est créée par la convention de Stockholm du 4 janvier 1960 regroupant à l'origine l'Autriche, l'Islande, la Finlande, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein et la Suède
Relations :
    Genre du terme : transit
    Isonyme : transit communautaire / transfert rhénan

Équivalent anglais : common transit

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