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La douane Français - anglais Fiche complète du terme rembours Définition : régime douanier qui permet, pour des marchandises étrangères réexportées soit en l'état,soit apès transformation ou incorporation dans un autre produit, d'accorder le remboursement des droits de douane qu'elles ont supportés lors de leur importation (www.granddictionnaire.com) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Famille dérivationnelle : rembourser / remboursement Forme concurrente : remise Domaine : douane Sous-domaine : régime douanier Contexte : "les droits sont peçus à l'importation puis remboursés lors de la réexportation des produits compensateurs" (BELLOTI.J, Transport international des marchandises. [La douane], Paris : Vuibert, 2002, 71p) Note technique : terme proposé par le Conseil international de la langue française. Le terme "rembours" est proposé par Le Robert pour remplacer l'anglicisme "drawback". Relations :     Genre du terme : régime douanier     Isonyme : régime économique/ mise à la consommation / mise en libre pratique     Autres liens : voir "droit de douane" Équivalent anglais : drawback Retour à la page précédente.