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La douane Français - anglais Fiche complète du terme carnet A.T.A. Définition : document douanier d'xportation ou d'importation temporaire, sous forme de carnets parmettant la circulation internationale des échantillons commerciaux, des films publicitaires et de certains matériels professionnels en franchise des droits de douane (www.granddictionnaire.com) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Variante : carnet ATA Domaine : douane Sous-domaine : document douanier Contexte : "le régime du carnet ATA permet aux produits communautaires temporairement utilisés à l'étranger (foires, expositions, etc.) d'être réimportés en franchise de droits et taxes." (BELLOTI.J; Transport international des marchandises. [La douane], Paris : Vuibert, 2002, 71p) Note technique : institués par une convention douanière signée à Bruxelles le 6 décembre 1961, ils sont délivrés en France par les chambres de commerce, sous la caution de la chambre de commerce de Paris. Relations :     Genre du terme : document douanier     Isonyme : licence d'importation et d'exportation/Nomenclature Combinée     Autres liens : ATA est la combinaieon des expressions "admission temporaire" et "temporary admission" Équivalent anglais : A.T.A. Retour à la page précédente.