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La douane Français - anglais Fiche complète du terme perfectionnement actif en suspension Définition : régime prévu pour les marchandises dont la réexportation est certaine au moment de leur importaion. La suspension des droits et taxes et des mesures de politique commerciale est alors accordée,sous réserve de la résexportation des produits compensateurs (BELLOTI.J, Transport international des marchandises. [La douane], Paris : Vuibert, 2002, 71p) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Sigle : P.A.S Domaine : douane Sous-domaine : régime douanier Note technique : voir "produits compensateur" dans la note technique de la fiche de "perfectionnement actif en rembours" Relations :     Genre du terme : perfectionnement actif     Isonyme : perfectionnement actif en rembours Équivalent anglais : Retour à la page précédente.