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Termes
traités dans ce mémoire

La douane
Français - anglais

Fiche complète du terme

marchandise tierce

Définition : marchandise ne réponadant pas aux critères définis pour les marchandises communautaires (www.douane.gouv.fr)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Domaine : douane
Sous-domaine : type de marchandise
Contexte : "pour ine marchandise tierce en transit à travers une union douanière qui est restée sous contrôle douanier, c'est le pays d'origine (…) qui doit être indiqué comme pays de production" (www.ezv.admin.ch ( Circulaire D.25, Berne le 21 octobre 1999 ))
Relations :
    Genre du terme : type de marchandise
    Isonyme : marchandise communautaire / marchandise soumise à réstriction de circulation
    Autres liens : voir " marchandise communautaire"

Équivalent anglais :

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