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La douane Français - anglais Fiche complète du terme marchandise soumise à réstrictions de circulation Définition : marchandise communautaire qui demeure soumise à des réstrictions d'importation ou d'exportation dans le cadre des échanges intracommunautaires, compte tenu de leur sensibilité au regard de l'ordre public,de la santé buplique et la propriété intellectuelle (www.douane.gouv.fr) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : douane Sous-domaine : type de marchandise Relations :     Genre du terme : type de marchandise     Isonyme : marchandie communautaire / marchandise tierce     Autres liens : voir "marchandise communautaire" Équivalent anglais : Retour à la page précédente.