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Termes
traités dans ce mémoire

La douane
Français - anglais

Fiche complète du terme

marchandise communautaire

Définition : marchandise obtenue sur le territoire douanier de l'Union Européenne, ou importée de pays ne faisant pas partie du territoire douanier de l'Union Européenne et mise en libre pratique (www.douane.gouv.fr)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Forme concurrente : marchandise CE / marchandise UE
Domaine : douane
Sous-domaine : type de marchandise
Contexte : "toutes les marchandises qui se trouvent sur le trritoire douanier de la communauté sont réputées marchandises communautaires" (www.ec.europa.eu (dispositions d'application du code des douanes communautaire, statut douanier des marchandises))
Relations :
    Genre du terme : type de marchandise
    Isonyme : marchandise tierce/ marchandise en retour
    Autres liens : voir mise en libre pratique

Équivalent anglais :

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