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Termes
traités dans ce mémoire

La douane
Français - anglais

Fiche complète du terme

certificat phytosanitaire

Définition : document officiel qui atteste que tous les végétaux, les produits végétaux ou les autres articles réglementés expédiés d'un pays à un autre sont absents d'organismes nuisibles et sont conformes à la réglementation phytosanitaire. (www.granddictionnaire.com)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Famille dérivationnelle : certifier
Forme concurrente : certificat phytopathologique / certificat prophylactique
Variante géographique : en France on appelle ce certificat "Laissez_Passez PV 04"
Domaine : douane
Sous-domaine : document douanier
Contexte : "ce sont les services de la protection des végétaux qui délivrent le certificat phytosanitaire à la première introduction sur le territoire communautaire" (www.douane.gouv.fr)
Note technique : l'adjectif "phytosanitaire" qualifie tout ce qui a trait à la protection des plantes ou des produits récoltés.
Relations :
    Genre du terme : document douanier
    Isonyme : certificat sanitaire

Équivalent anglais : phytosanitary certificate

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