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La douane
Français - anglais Fiche complète du terme certificat sanitaire
Définition : document délivré par les services vétérinaires d'un poste d'inspection frontalier d'entrée sur le territoire communautaire, cocluant que l'animal est en bonne santé et apte à supporter le transport à déstination
(www.douane.gouv.fr / www.vet-alfort.fr)
Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Statut du terme en entrée : officialisé par le journal officiel del'Union Européenne Famille dérivationnelle : certifier Forme concurrente : certificat de bonne santé Variante géographique : appellé aussi en France "certificat de passage frontalier pour les animaux vivants" Domaine : douane Sous-domaine : document douanier Contexte : "décision de la commission du 18 Février 2004 établissant un modèl de certificat sanitaire pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats, et de furets en provenance de pays tiers" (décision de la commission du 18 février 2004) Note technique : le certificat doit être établi par un vétérinaire officiel à la suite d'un examen clinique, il est obligatoire quelle que soit ledestination. Relations : Genre du terme : document douanier Isonyme : certificat phytosanitaire
Équivalent anglais : sanitary certificate
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