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Termes
traités dans ce mémoire

La douane
Français - anglais

Fiche complète du terme

document administratif unique

Définition : document qui permet l'établissement-au moyen d'une seule lissa documentaire- de la déclaration d'exportation, du titre de ransit communautaire ainsi que l'établissement partiel de la déclaration d'importation raquise dans l'Etat membre de destination. (BELLOTI.J , Transport international des marchandises. [La douane], Paris : Vuibert, 2002, 59p)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Sigle : D.A.U
Domaine : douane
Sous-domaine : document douanier
Contexte : "le DAU se présente sous la forme d'une liasse de huit feuiellets" (BELLOTI.J, Transport international des marchandises. [Ladouane], Paris : Vuibert, 2002, 59p)
Note technique : formulaire utilisé pour rédiger les déclarations en douane, en procédure normale, ou les déclarations sommaires en procédures simplifiées
Relations :
    Genre du terme : document douanier
    Isonyme : document commercial d'accompagnement/ document d'accompagnement administratif
    Autres liens : voir procédure simplifiée / déclaration sommaire / procédure classique

Équivalent anglais :

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