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Termes
traités dans ce mémoire

La douane
Français - anglais

Fiche complète du terme

certificat d'exportation

Définition : certificat de l'Etat qui autorise l'exportation de certaines marchandises, considérées comme de consommation courante, selon la réglementation en vigueur et sans l'obligation de produire une licence d'exportation. (www.granddictionnaire.com)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Famille dérivationnelle : certifier
Domaine : douane
Sous-domaine : document douanier
Contexte : "le certificat d'exporatation est joint à la déclaration et visé par le service des douanes au prorata des quantités exportées." (www.douane.gouv.fr)
Relations :
    Genre du terme : document douanier
    Isonyme : certificat d'importation
    Autres liens : voir licence d'exportation

Équivalent anglais : export certificate

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