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La douane Français - anglais Fiche complète du terme document d'accompagnement administratif Définition : titre de mouvement communautaire obligatoire pour la circulation des produits en suspension de droits d'accises entre entrepôts fiscaux communautaires (www.douane.gouv.fr) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Sigle : D.A.A Domaine : douane Sous-domaine : document douanier Contexte : "la réforme des contributions indirectes a supprimé les anciens titres de mouvements nationaux et les documents(..) pour les remplacer par les documents administratifs d'accompagnement qui sont valables sur le territoire national (..)" (www.amieditions.com) Relations :     Genre du terme : document douanier     Isonyme : document administratif unique / document simplifié d'accompagnement     Autres liens : voir entrepôt fiscal et droit d'accise Équivalent anglais : Retour à la page précédente.