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La douane
Français - anglaisFiche complète du terme
document simplifié d'accompagnement
Définition : titre de mouvement communautaire pour les produits ayant déjà supportés les droits d'accises (www.douane.gouv.fr)
Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Sigle : D.S.A
Domaine : douane
Sous-domaine : document douanier
Contexte : "le DSA (…) se compose de 2 ou 3 feuillets et doit être validé au départ" (www.amieditions.com)
Relations :
Genre du terme : document douanier
Isonyme : document commercial d'accompagnement/ document d'accompagnement administratif
Autres liens : voir droit d'accise
Équivalent anglais :
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