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La douane Français - anglais Fiche complète du terme déclaration sommaire Définition : document déposé au bureau de douane après l'introduction des marchandises dans le territoire douanier communautaire, permattent la prise en charge des marchandises en attendant l'affectation d'une déstination douanière. (www.douane.gouv.fr) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Sigle : D.S Famille dérivationnelle : déclarer / déclarant Domaine : douane Sous-domaine : document douanier Contexte : "(…) pour assurer la prise en charge, cette présentation des marchandises doit donner lieu au dépôt (ou à la transmission) d'une déclaration sommaire, conformément aux dispositions prévues aux articles 43 et 44 du C.D.C." (www.douane.gouv.fr "les formalités particulières liées à l'importation de marchandises") Note technique : ce document peut être un document de transport ou un document commercial Relations :     Genre du terme : document douanier     Isonyme : manifeste/ licence d'iportation/ licence d'exportation Équivalent anglais : summary statement Retour à la page précédente.