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La douane Français - anglais Fiche complète du terme certificat de conformité aux normes de qualité Définition : document délivré par les services DGCCRF qui atteste de la conformité aux normes en vigueur sur le marché communautaire des fruits et légumes importés. (www.douane.gouv.fr) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Famille dérivationnelle : certifier Domaine : douane Sous-domaine : document douanier Relations :     Genre du terme : document douanier     Isonyme : certificat d'exportation / certificat d'importation / certificat de circulation… Équivalent anglais : Retour à la page précédente.