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La douane Français - anglais Fiche complète du terme taxe parafiscale Définition : taxe perçue obligatoirement en vue d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'Etat, et déstinée à certains organismes à compétence économique, sociale, ou professionnelle (www.granddictionnaire.com) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Famille dérivationnelle : taxer / taxation Domaine : douane Sous-domaine : droit de douane Contexte : "Il existe de nombreuses taxes parafiscales sur de nombreux produits dont la fonction est de protéger les industries nationale. Ces taxes sont également soumises à la TVA" (BELLOTI.J, Transport international des marchandises. [La douane], Paris: Vuibert, 2002, 61p) Relations :     Genre du terme : droit de douan     Isonyme : droit d'accise/ TVA/ tarif douanier Équivalent anglais : parafiscal tax Retour à la page précédente.