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La douane Français - anglais Fiche complète du terme dette douanière Définition : obligation d'une personne physique ou morale de payer le montant des droits à l'importation ou à l'exportation applivables, en vertu des dispositions en vigueur, aux marchandises passibles, de tels droits (www.granddictionnaire.com) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Famille dérivationnelle : endettement / endetter Domaine : douane Sous-domaine : droit de douane Contexte : "le terme "dette douannière" désigne l'ensemble des montants perçus par la douane à l'importation et-de façon exceptionnelle- à l'exportaion. Elle est exigible dès l'enregistrement de la déclaration." (BELLOTI.J, Transport international des marchandises. [La douane], Paris: Vuibert, 2002, 60p) Relations :     Genre du terme : droit de douane     Isonyme : taxe sur la valeur ajoutée/ taxe parafiscale/ consignation     Autres liens : droit de douane Équivalent anglais : Retour à la page précédente.