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La douane Français - anglais Fiche complète du terme mise à la consommation Définition : régime qui permet le versement de marchandises de statut communautaire sur le marché intérieur d'un Etat membre de l'Union européenne (www.douane.gouv.fr) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Sigle : M.A.C Famille dérivationnelle : mettre Domaine : douane Sous-domaine : régime douanier Contexte : "une marchandise importée est non seulemnt taxable au titre des droits de douane, mais aussi imposable au titre de la TVA et d'autres droits indirects. Ces obligations (…)ont donné naissance à deux régimes (…) et la mise à la consommation" (www.eur-export.com (les régime douaniers)) Relations :     Genre du terme : régime douanier     Isonyme : mise en libre pratique / régime économique     Autres liens : voir "marchandise communautaire" Équivalent anglais : clearance for home use Retour à la page précédente.