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La douane Français - anglais Fiche complète du terme entrepĂ´t fiscal Définition : rĂ©gime d'entrepĂ´t sous lequel des marchandises communautaires ou mises en libre pratique sont stockĂ©es en France en suspension de TVA et le cas Ă©chĂ©ant, d'accises (www.douane.gouv.fr) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Famille dérivationnelle : entreposeur / entrepositaire Forme concurrente : entrepĂ´t douanier Domaine : douane Sous-domaine : rĂ©gime douanier Contexte : "les livraisons de biens dĂ©stinĂ©s Ă  ĂŞtre placĂ©s sous un rĂ©gime d'entrepĂ´t fiscal mentionnĂ© mentionnĂ© au 2° du I de l'article 277 (…) "Instruction fiscale du 23 juin 2006" (www.fiscalonline.com) Relations :     Genre du terme : rĂ©gime Ă©conomique     Isonyme : rĂ©gime suspensif/ rĂ©gime de transformation     Autres liens : voir mise en libre pratique/ droit d'accise/ marchandise communautaire Équivalent anglais : customs warehousing Retour à la page précédente.