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La douane
Français - anglaisFiche complète du terme
commissionnaire agréé en douane
Définition : personne physique ou morale qui fait profession de déclarer en détail, au nom et pour le compte d'autrui et à accomplir en douane les formalités liées à cette déclaration. (www.douane.gouv.fr)
Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Famille dérivationnelle : commissionner
Forme concurrente : agent en douane / déclarant en douane
Domaine : douane
Sous-domaine : personnel de douane
Contexte : "la réglementation douanière constitue un ensemble complexe de formalités(..) c'est pourqoui, les importateurs et exportateurs en délèguent très souvent l'accomplissement à des commissionnaires agréés en douane (…)" (www.cfoct.fr)
Note technique : pour être commissionnaire en douane il faut avoir obtenu l'agrément du ministère des finances.
Relations :
Genre du terme : personnel de la douane
Isonyme : receveur
Équivalent anglais : customs broker
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