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Termes
traités dans ce mémoire

La douane
Français - anglais

Fiche complète du terme

commissionnaire agréé en douane

Définition : personne physique ou morale qui fait profession de déclarer en détail, au nom et pour le compte d'autrui et à accomplir en douane les formalités liées à cette déclaration. (www.douane.gouv.fr)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Famille dérivationnelle : commissionner
Forme concurrente : agent en douane / déclarant en douane
Domaine : douane
Sous-domaine : personnel de douane
Contexte : "la réglementation douanière constitue un ensemble complexe de formalités(..) c'est pourqoui, les importateurs et exportateurs en délèguent très souvent l'accomplissement à des commissionnaires agréés en douane (…)" (www.cfoct.fr)
Note technique : pour être commissionnaire en douane il faut avoir obtenu l'agrément du ministère des finances.
Relations :
    Genre du terme : personnel de la douane
    Isonyme : receveur

Équivalent anglais : customs broker

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