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La douane Français - anglais Fiche complète du terme consignation Définition : consiste dans le versement d'une somme déstinée à garantir une créance, dont l'exigibilité est soit différée, soit conditionnelle (www.douane.gouv.fr) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Famille dérivationnelle : consignataire / consignateur Domaine : douane Sous-domaine : droit de douane Contexte : "sont conçues en consignation les sommes versées en garantie de paiement des droits, taxe et pénalités éventuelles (…) ou en garantie de la réexportation des objets non-prohibés importés sous le régime de l'imprtation temporaire (…)" (www.douane.gouv.fr) Relations :     Genre du terme : droit de douane     Isonyme : taxe parafiscale / dette douanière     Autres liens : voir "régime douanier" Équivalent anglais : deposit charge Retour à la page précédente.