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La douane
Français - anglaisFiche complète du terme
perfectionnement passif
Définition : régime économique qui permet d'exporter temporairement des marchandises communautaires en dehors du territoire douanier de la communauté, en vue de les faire ouvrer, monter, transformer, réparer puis de réimporter les produits résultant de ces opérations. (www.douane.gouv.fr)
Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : douane
Sous-domaine : régime douanier
Note technique : les produits résultant ( compensateurs) sont éxonérés totalement ou partiellement des droits et taxes
Relations :
Genre du terme : régime économique
Isonyme : perfectionnement actif
Équivalent anglais : outward processing
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