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Termes
traités dans ce mémoire

La douane
Français - anglais

Fiche complète du terme

perfectionnement passif

Définition : régime économique qui permet d'exporter temporairement des marchandises communautaires en dehors du territoire douanier de la communauté, en vue de les faire ouvrer, monter, transformer, réparer puis de réimporter les produits résultant de ces opérations. (www.douane.gouv.fr)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : douane
Sous-domaine : régime douanier

Note technique : les produits résultant ( compensateurs) sont éxonérés totalement ou partiellement des droits et taxes
Relations :
    Genre du terme : régime économique
    Isonyme : perfectionnement actif

Équivalent anglais : outward processing

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