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Termes
traités dans ce mémoire

La douane
Français - anglais

Fiche complète du terme

déclaration de détail

Définition : acte par lequel une personne manifeste, dans les formes et modalitĂ©s prĂ©scrites par l'administration, la volontĂ© d'assigner Ă  une marchandise un rĂ©gime douanier dĂ©terminĂ©. (www.douane.gouv.fr)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Famille dérivationnelle : dĂ©clarer / dĂ©clarant
Domaine : douane
Sous-domaine : dédouanement
Contexte : "on notera, que dans certains cas, cette dĂ©claration de dĂ©tail peut ĂȘtre remplacĂ© par une dĂ©claration verbale ou une simple facture commerciale." (BELLLOTI. J, Transport international des marchandises. [La douane], Paris : Vuibert, 2002, 57p.)
Relations :
    Genre du terme : dĂ©douanement
    Isonyme : procĂ©dure de dĂ©douanement au bureau / procĂ©dure de dĂ©douanement Ă  domicile
    Autres liens : voir "rĂ©gime douanier"

Équivalent anglais : bill of entry

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