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Termes
traités dans ce mémoire

La douane
Français - anglais

Fiche complète du terme

déclaration de détail

Définition : acte par lequel une personne manifeste, dans les formes et modalités préscrites par l'administration, la volonté d'assigner à une marchandise un régime douanier déterminé. (www.douane.gouv.fr)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Famille dérivationnelle : déclarer / déclarant
Domaine : douane
Sous-domaine : dédouanement
Contexte : "on notera, que dans certains cas, cette déclaration de détail peut être remplacé par une déclaration verbale ou une simple facture commerciale." (BELLLOTI. J, Transport international des marchandises. [La douane], Paris : Vuibert, 2002, 57p.)
Relations :
    Genre du terme : dédouanement
    Isonyme : procédure de dédouanement au bureau / procédure de dédouanement à domicile
    Autres liens : voir "régime douanier"

Équivalent anglais : bill of entry

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