Présentation des mémoires de terminologie
Visite guidée de la fiche de terminologie
La douane
Français - anglaisFiche complète du terme
garantie globale
Définition : cautionnement du transitcommunautaire qui couvre l'ensemble des opération d'un opérateur quel que soit le bureau de douane de départ, pour la durée d'un an (www.douane.gouv.fr)
Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Famille dérivationnelle : garantir
Domaine : douane
Sous-domaine : droit de douane
Contexte : "le montant à couvrir par la garantie globale est égal au montant de référence visé à l'article 56" (www.admin.ch "Art.57 Montant de la garantie globale et dispense de garantie")
Relations :
Genre du terme : droit de douane
Isonyme : garantie isolée
Équivalent anglais : blanket coverage
Retour à la page précédente.