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Termes
traités dans ce mémoire

La douane
Français - anglais

Fiche complète du terme

garantie globale

Définition : cautionnement du transitcommunautaire qui couvre l'ensemble des opération d'un opérateur quel que soit le bureau de douane de départ, pour la durée d'un an (www.douane.gouv.fr)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Famille dérivationnelle : garantir
Domaine : douane
Sous-domaine : droit de douane
Contexte : "le montant à couvrir par la garantie globale est égal au montant de référence visé à l'article 56" (www.admin.ch "Art.57 Montant de la garantie globale et dispense de garantie")
Relations :
    Genre du terme : droit de douane
    Isonyme : garantie isolée

Équivalent anglais : blanket coverage

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