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La douane
Français - anglais Fiche complète du terme garantie isolée
Définition : caution ou consignation financière mise en place pour une seule opération de transit communautaire auprès du bureau de douane de départ qui en détermine le montant
(www.douane.gouv.fr)
Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Famille dérivationnelle : garantir Forme concurrente : consignation Domaine : douane Sous-domaine : droit de douane Contexte : "le montant de la garantie isolée déstinée à couvrir les opérations T1 concernant des marchandises exclues de la garantie globale en application des dispositions de l'article 34 bis(…) est calculé sur la base de cette annexe" (www.admi.net (décision n° 2/93 de la Commission mixte CEE-AELE "transit commun" du 23 septembre 1993)) Relations : Genre du terme : droit de douane Isonyme : garantie globale
Équivalent anglais :
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