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La douane
Français - anglaisFiche complète du terme
taxe sur la valeur ajoutée
Définition : taxe qui s'applique à l'ensemble des activités commerciales, industrielles ou professionnelles lors de transmission de biens ou d'intervention de servises (www.granddictionnaire.com)
Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Sigle : T.A.V
Famille dérivationnelle : taxer / taxation
Forme concurrente : TVA
Domaine : douane
Sous-domaine : droit de douane
Contexte : "Toutes les marchandises entrant dans la zone de l'UE sont soumises à la TVA (…)" (BELLOTI.J, Transport international des marchandises. [La douane], Paris : Vuibert, 2002, 61p)
Note technique : l'assiette est constituée en principe par la "valeur ajoutée", c'est-à-dire la différence entre la valeur du produit tel qu'il a été acheté et sa valeur tel qu'il est vendu
Relations :
Genre du terme : droit de douane
Isonyme : droit d'accise / tarif douanier
Équivalent anglais : additional value tax
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