Terminalf
  Ressources terminologiques en langue française


Présentation des mémoires de terminologie

Visite guidée de la fiche de terminologie


Page d'accueil du mémoire



Termes
traités dans ce mémoire

La douane
Français - anglais

Fiche complète du terme

taxe sur la valeur ajoutée

Définition : taxe qui s'applique à l'ensemble des activités commerciales, industrielles ou professionnelles lors de transmission de biens ou d'intervention de servises (www.granddictionnaire.com)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Sigle : T.A.V
Famille dérivationnelle : taxer / taxation
Forme concurrente : TVA
Domaine : douane
Sous-domaine : droit de douane
Contexte : "Toutes les marchandises entrant dans la zone de l'UE sont soumises à la TVA (…)" (BELLOTI.J, Transport international des marchandises. [La douane], Paris : Vuibert, 2002, 61p)
Note technique : l'assiette est constituée en principe par la "valeur ajoutée", c'est-à-dire la différence entre la valeur du produit tel qu'il a été acheté et sa valeur tel qu'il est vendu
Relations :
    Genre du terme : droit de douane
    Isonyme : droit d'accise / tarif douanier

Équivalent anglais : additional value tax

Retour à la page précédente.