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Termes
traités dans ce mémoire

La douane
Français - anglais

Fiche complète du terme

droit antidumping

Définition : droit spécial perçu en vue de neutraliser toute prime ou subvention accordée directement ou indirectement à la fabrication, à la production ou à l'exportation d'un produit (www.granddictionnaire.com)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Forme concurrente : droit compensateur
Domaine : douane
Sous-domaine : droit de douane
Contexte : "en cas de prix déclaré anormalement bas, la Commission Européenne-pour protéger le marché de l'UE contre des pratiques déloyales- peut créer des droits antidumping ou compensateurs sur certains produits" (BELLOTI.J, Transport international des marchandises.[La douane], Paris: Vuibert, 2002, 62p)
Relations :
    Genre du terme : droit de douane
    Isonyme : droit d'accise/ taxe sur la valeur ajoutée

Équivalent anglais : countervailing duty

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