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Termes
traités dans ce mémoire

La douane
Français - anglais

Fiche complète du terme

droit additionnel agricole

Définition : droit fixé sur certains produits agricoles, qui a pour objet de compenser les différences de prix qui existent entre le cours en vigueur dans l'UE et celui du marché mondial (BELLOTI.J, Transport international des marchandises. [La douane], Paris : Vuibert, 2002, 62p)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : douane
Sous-domaine : droit de douane

Relations :
    Genre du terme : droit de douane
    Isonyme : droit d'accise/ droit antidumping

Équivalent anglais :

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