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La douane Français - anglais Fiche complète du terme droit d'accise Définition : droit perçu sur certains produits spécifiques lors de la mise en consommation: alcools, tabacs, produitd pétroliers, etc. (BELLOTI.J, Transport international des marchandises. [La douane], Paris : Vuibert, 2002, 62p) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Forme concurrente : accise Domaine : douane Sous-domaine : droit de douane Contexte : "les produits suivants fabriqués au Canada sont assujettis aux droits d'accise aux termes de la loi de 2001 sur l'accise: les spiritueux, le vin et les produits du tabac" (www.cra-arc.gc.ca "droit d'accise") Relations :     Genre du terme : droit de douane     Isonyme : droit antidumping / taxe sur la valeur ajoutée Équivalent anglais : excise taxe/excise duty Retour à la page précédente.