|
Présentation des mémoires de terminologie Visite guidée de la fiche de terminologie
|
La douane
Français - anglais Fiche complète du terme nomenclature combinée
Définition : liste systématique de déscription de marchandises, fondée sur les syetème harmonisé, permettant l'application du tarif douanier commun, l'établissement des statistiques du commerce extérieur et l'application d'autres politiques communautaires
(www.ec.europa.eu/taxation-customs)
Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Sigle : N.C Forme concurrente : système harmonisé (SH) Domaine : douane Sous-domaine : document douanier Contexte : "le code TARIC (composé de dix chiffres) est une division de la nomenclature combinée (NC) à huit chiffres" (BELLOTI.J, Transport international des marchandises. [La douane], Paris :Vuibert, 2002, 60p) Note technique : les nomenclatures TDC (douaniere) et NIMEXE (statistique) ont été fusionnées par la CEE, pour créer la nomenclature combinée (NC), applicable depuis le 1er janvier 1988. La NC fait l'objet d'une révision annuelle au premier janvier de chaque année Relations : Genre du terme : document douanier Isonyme : document simplifié d'accompagnement/ document administratif unique Autres liens : lesystème harmonisé (SH) est un système de désignation et de codification des marchandises adopté dans une convention internationael en vigueur depuis 01.01.1988
Équivalent anglais : combined nomenclature (CN)
Retour à la page précédente.
|
