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Termes
traités dans ce mémoire

Les moyens de paiements
Français - anglais

Fiche complète du terme

chèque de casino

Définition : "…chèque rédigé sur papier libre" (Jean-Pierre Toernig / François Brion, Les moyens de paiement, Editions PUF, Paris, 1999)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : paiement de proximité
Sous-domaine : autre chèque
Contexte : "Si le chèque de casino est bien rédigé et s'il comporte les mentions requises d'un chèque ordinaire, un tel chèque est valable, à moins que la banque tirée n'ait imposé que le seul usage du chèque détaché du chéquier, à l'exclusion de toute rédaction man (Jean-Pierre Toernig / François Brion, Les moyens de paiement, Editions PUF, Paris, 1999)
Note technique : Le chèque de casino est exempt de toutes les dispositions et obligations qu'incombent aux chèques ordinaires.
Note juridique : Un chèque peut être rédigé sur papier libre (C.A., Paris, 2 oc. 1986, BRDA 1986, 15 no., p.14 ). Toutefois, la banque peut tirer toutes les conséquences à l'égard du tireur indélicat (résiliation de la convention d'ouverture de compte par exemple).
Relations :
    Genre du terme : chèque

Équivalent anglais :

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