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Termes
traités dans ce mémoire

Les moyens de paiements
Français - anglais

Fiche complète du terme

effet de commerce

Définition : "... titre négociable qui constate l'existence d'une créance à court terme au profit d'un porteur et qui sert à son paiement. (Jean-Pierre Toernig / François Brion, Les moyens de paiement, Editions PUF, Paris, 1999)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Variante : effet commercial ; papier de commerce ; effet
Domaine : paiement à distance
Sous-domaine : effet de commerce

Note linguistique : Lorsque le contexte est dépourvu d'ambiguïté, on peut employer la forme elliptique "effet".
Relations :

Équivalent anglais : commercial paper ; trade bill ; trade acceptance ; negotiable instrument ; negotiable documents

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