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Termes
traités dans ce mémoire

Les moyens de paiements
Français - anglais

Fiche complète du terme

billet à ordre

Définition : "Le billet à ordre est un titre par lequel un débiteur s'engage à payer un montant déterminé à une date déterminée, à un bénéficiaire ou à son ordre." (Jean-Pierre Toernig / François Brion, Les moyens de paiement, Editions PUF, Paris, 1999)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Forme concurrente : promesse ; billet promissoire
Domaine : paiement à distance
Sous-domaine : effet de commerce émis à l'initiative du débiteur

Note technique : La principale différence entre la lettre de change et le billet à ordre est que la lettre de change suppose le concours de trois personnes : le tireur, le bénéficiaire et le tiré, tandis que le billet à ordre ne suppose que l'intervention de deux personnes : le souscripteur et le bénéficiaire.
Note linguistique : L'expression « billet promissoire » est un calque de l'anglais qui entre inutilement en concurrence avec « billet à ordre ».
Relations :
    Genre du terme : billet
    Espèce ou type : billet à ordre relevé

Équivalent anglais : promissory note

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