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Brevet industriel et propriété intellectuelle Français - anglais Index alphabétique anglais - français Nombre d'équivalents : 73 patent of invention : brevet d'invention patentable creation : création brevetable industrial application : application industrielle description : description patent application : demande de brevet claim : revendication examination of the application : examen de la demande publication : publication issue of a patent ; patent grant : délivrance de brevet patentee ; owner of the patent : breveté utility model : certificat d'utilité assignment ; conveyance ; transfer : cession assignor : cédant assignee ; transferee : cessionnaire license : licence licensee : licencié licensor : concédant summary : abrégé design : dessin utility model : modèle trade mark ; mark : marque designation of origin : appellation d'origine natural person : personne physique plant patent : certificat d'obtention végétale topography of semi-conductor products : topographie de produits semi-conducteurs geographical indication : indication de provenance complementary protection certificate : certificat complémentaire de protection legal entity ; legal person : personne morale expropriation : expropriation mortgage : nantissement intellectual property : propriété intellectuelle industrial property : propriété industrielle copyright related right : droit voisin du droit d'auteur rejection : rejet copyright : droit d'auteur Retour à la page précédente.