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La propriété intellectuelle Français - anglais Index alphabétique anglais - français Nombre d'équivalents : 83 copyright : droit d'auteur Intellectual Property Code : Code de la Propriété Intellectuelle right to repent : droit de repentir right to withdraw : droit de retrait holder ; titular : titulaire des droits right of reproduction : droit de reproduction protectable : protégeable intellectual property : propriété intellectuelle patent rights : propriété industrielle literary and artistic property : propriété artistique et littéraire economic rights : droit patrimonial patrimony ; heritage : patrimoine patent of invention ; patent for invention : brevet d'invention patent : brevet patentable : brevetable improvement patent : brevet de perfectionnement filing of an application : dépôt industrial design : dessin industrial design ; model pattern : modèle special particularity : signe distinctif trade mark ; brand name : marque trade mark ; brand : marque de fabrique own brand ; producer's brandv ; manufacturer's brand : marque de commerce service mark : marque de service trade name : nom commercial sign : enseigne appellation of origin : appellation d'origine improving ; improvement : perfectionnement copyright neighbouring rights : droits voisins du droit d'auteur authorship : paternité originality : originalité simple work : œuvre simple complex work : œuvre complexe composite work : œuvre composite collaborative work ; joint work : œuvre de collaboration collective work : œuvre collective exclusive right : droit exclusif operating licence : licence d'exploitation right of exploitation : droit d'exploitation moral rights : droit moral artistic work : œuvre artistique literary work : œuvre littéraire utility certificate : certificat d'utilité supplementary protection certificate : certificat complémentaire de protection author ; writer ; composer ; painter : auteur ritght of performance ; performance right : droit de représentation (artists') resale right ; right (of a true owner) to follow property in the hands of another : droit de suite right of disclosure : droit de divulgation right to claim authorship of the work : droit a la paternité right of integrity : droit de l'intégrité de l'œuvre intellectual work : œuvre de l'esprit infringement of patent ; infringement of copyright : contrefaçon term of protection : durée de protection audiovisuel communication : communication audiovisuelle reciprocity : réciprocité Berne Convention : Convention de Berne Geneva Convention : Convention de Genève delivery of a patent : délivrance du brevet review of patentability : examen de brevetabilité mission invention ; duty invention : invention de mission fair market price : juste prix "utility of art" theory : principe de l'unité de l'art novelty : nouveauté anterior exploitation : exploitation antérieure presumption in favour of the first applicant : présomption en faveur du premier déposant trade secret : secret de fabrique figurative mark ; pictorial mark : marque figurative registration : enregistrement deceptive use of trademarks : marque d'appel well-known brand name : marque notoire surrender : renonciation revocation : déchéance rights of preference : bénéfice du prestige des salariés publisher's contract : contrat d'édition contract at author's risk : contrat de compte d'auteur contract at half profits and cost : contrat de compte à demi right of priority : clause de préférence World Intellectual Property Organisation : Organisation de la Propriété Intellectuelle. Retour à la page précédente.