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Brevet industriel et propriété intellectuelle Français - anglais Nombre de termes : 73 Index thématique Index alphabétique : abrégé appellation d'origine application industrielle apport en jouissance apport en propriété brevet d'invention brevet de perfectionnement breveté cédant certificat complémentaire de protection certificat d'obtention végétale certificat d'utilité cession cessionnaire concédant création brevetable délivrance de brevet demande de brevet description dessin droit d'auteur droit voisin du droit d'auteur enveloppe SOLEAU état de la technique examen de la demande expropriation garantie d'éviction garantie des vices cachés indication de provenance information accessible au public Institut National de la Propriété Industrielle invention d'application invention de combinaison invention de moyen invention de produit irrecevabilité partielle irrecevabilité totale licence licence autoritaire licence d'office licence de dépendance licence exclusive licence obligatoire pour non-exploitation licence simple licencié marque modèle nantissement nouveauté nouveauté d'application nouveauté de combinaison nouveauté de moyen nouveauté de produit obligation d'exclusivité obligation d'exploitation obligation de communication des perfectionnements obligation de délivrance du cédant obligation de délivrance du concédant obligation de garantie du cédant personne morale personne physique priorité unioniste propriété industrielle propriété intellectuelle propriété littéraire et artistique publication rapport de recherche préliminaire rejet requête revendication signe distinctif titre de protection topographie de produits semi-conducteurs Requêtes Recherche sur les termes en anglais Recherche par catégorie grammaticale : Nom masculin (26) Nom féminin (48)           Recherche par domaine : brevet d'invention propriété intellectuelle           Recherche par sous-domaine : commercialisation de l'invention brevetée création brevetable procédure de la demande de brevet prodédure de la demande de brevet           Recherche dans la définition et les contextes :           Retour à la page précédente.