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Droit du patrimoine culturel et naturel Français - anglais Nombre de termes : 80 Index thématique Index alphabétique : affectation aménagement du territoire aménagement rural architecte des bâtiments de France architecte en chef des monuments historiques archives publiques association bien culturel biocénose biotope classement commissaire-priseur confiscation conservation intégrée conservation préventive conservation-restauration contrefaçon déclassement dépôt légal désaffectation domaine public droit de reproduction écosystème édifice édifice cutlurel édifice menaçant ruine ensemble historique environnement épave expert expertise exportation illicite exposition expropriation fondation fouilles archéologiques importation illicite imprescriptibilité inaliénabilité insaisissabilité inventaire jardin historique legs littoral mécénat milieu milieu naturel monument historique musée parc national parc naturel régional patrimoine patrimoine culturel patrimoine naturel paysage paysage (définition internationale politique de l'environnement pollution préemption protection de l'environnement protection spécifique qualité de l'environnement recel région reproduction réserve de faune réserve naturelle intégrale réserve partielle restauration sauvegarde secteur sauvegardé site trésor vente aux enchères zone zone de transition zone humide zone humide d'importance internationale zone naturelle zone protégée Requêtes Recherche sur les termes en anglais Recherche par catégorie grammaticale : Nom masculin (38) Nom féminin (41)           Recherche par domaine : droit de la culture droit du patrimoine cultuel droit du patrimoine culturel droit du patrimoine culturel et naturel droit du patrimoine naturel Droit du patrimoine naturel droit du patrimoine naturel patrimoine naturel           Recherche par sous-domaine : aménagement du patrimoine culturel et naturel appellation des espaces biens culturels conservation du patrimoine culturel dégradation du patrimoine naturel délimitation des espaces droit du patrimoine culturel environnement environnement naturel espaces protégés etat des biens culturels évaluation du patrimoine culturel et naturel immeubles mesures de protection du patrimoine culturel et naturel notion de patrimoine notion de patrimoine naturel politique de protection du patrimoine culturel et naturel préservation et aménagement du patrimoine culturel et naturel promotion du patrimoine culturel promotion du patrimoine culturel et naturel propriété des biens culturels protection du patrimoine culturel et naturel protection du patrimoine culturel protection du patrimoine culturel et naturel protection du patrimoine naturel récollement des données patrimoniales régime juridique des biens régime juridique des immeubles représentation du patrimoine culturel statut des biens culturels statut des espaces naturels statut juridique du musée transmission du patrimoine culturel et naturel types d'espaces naturels utilisation des biens culturels et naturels utilisation des biens du domaine public vente du patrimoine culturel           Recherche dans la définition et les contextes :           Retour à la page précédente.