Terminalf

La chambre des lords
Français,anglais

Julie Duvivier

Maitrise LEA - 1998 / 1999 - Paris III
Responsable : Loïc Depecker

Je remercie toutes les personnes qui ont collaboré à la réalisation de ce mémoire et plus particulièrement Jacques Duvivier, Renelle Duvivier, Antoine de Tournemire, le personnel de la bibliothèque de l'Institut de droit comparé pour leur patience et leur amabilité, et David Turns, le valideur du mémoire.

Avant de lire ce mémoire, il me semble utile de donner quelques précisions sur la Chambre des Lords qui est une institution typique anglaise pour laquelle nous n'avons pas d'équivalent en France.

La Chambre des Lords est la seconde chambre du Parlement composée de pairs du Royaume, mais aussi la plus haute Cour du Royaume-Uni. Les Law-Lords, ou, pour donner leur titre officiel, le Lords of Appeal in Ordinary, sont des juges éminents issus de tribunaux anglais ou encore écossais. (La Chambre des Lords est l'ultime arbitre non seulement pour l'ensemble du droit anglais mais aussi pour le droit civil écossais). Constitutionnellement, l'appel était, jusqu'au XIXe siècle, interjeté auprès de la Chambre des Lords dans son ensemble et les pairs non-juristes pouvaient y siéger malgré leur manque de connaissances en matière juridique. Ce ne fut qu'en 1976 que la tâche fut exclusivement réservée aux juges expérimentés. Cependant, quelques héritages du passé demeurent. Les juges de la Chambre des Lords ne rendent pas des jugements, contrairement aux autre juges, mais font des allocutions. Ils n'arrivent pas à une décision unique mais votent pour savoir si l'appel est rejeté ou accepté.

Le nombre de Law-Lords varie toujours entre neuf et onze. Généralement, ils sont dix, y-compris, bien souvent, deux membres de la magistrature écossaise et parfois un Lord originaire d'Irlande du Nord. Le Lord Chanceliers et les anciens Lords Chanceliers sont eux-aussi habilités à siéger. Ils siègent en comité de cinq personnes dans les salles réservées à cet effet dans les Maisons de Parlement de Westminster. Ces cinq messieurs plutôt âgés portent simplement un costume noir, mais pas de perruque, et sont assis en demi-cercle autour d'une table en forme de fer à cheval, et non pas sur une estrade ou une plate-forme surélevée. Les discussions concernant des points de droit entre les avocats et les Law-Lords se déroulent à voix basse et ne sont revêtues d'aucun caractère théâtral.

L'appel auprès de la Chambre des Lords n'est pas automatique. Il est nécessaire d'obtenir une permission soit de la Court of Appeal, soit de la Chambre des Lords elle-même. Généralement, les Law-Lords ne traitent que des affaires concernant des points de droit d'intérêt public, c'est à dire qui n'intéressent pas uniquement l'individu impliqué dans l'affaire. Il est extrêmement rare que la Chambre des Lords entende un appel provenant directement de la Haute-Cour en "sautant une étape", le passage par la Court of Appeal, mais ça peut arriver.

Pourquoi l'appel à la Chambre des Lords est-il nécessaire? Il existe déjà une Cour d'appel dont les juges sont parmi les meilleurs. Pourquoi existe-t-il une instance supplémentaire? Cela semble un luxe d'avoir cinq juges siégeant en appel pour évaluer la décision de trois juges (de la Court of Appeal) à peine moins compétents (… et encore! ) De plus, cela peut conduire à des résultats absurdes. Par exemple, si la Court of Appeal s'est prononcée à trois contre zéro en faveur d'une des parties et que la Chambre des Lords renverse sa décision à trois contre deux, l'arrêt qui deviendra partie intégrante du droit national ne sera soutenu que par trois des huit meilleurs juges du pays. Les coûts engendrés pour aller en appel une fois sont exorbitants. Un double système d'appel est donc extrêmement cher pour les parties. En fait, il n'apparaît aucune raison logique et convaincante en faveur du maintien de ce double système d'appel.

Trouver des informations en français sur une institution telle que la Chambre des Lords n'est pas chose facile. Je me suis tout d'abord rendue à la Bibliothèque de l'Institut de droit comparé où j'ai d'ailleurs été très bien accueillie. Par la suite, j'ai eu des contacts téléphoniques avec eux à plusieurs reprises et ils m'ont beaucoup aidée. C'est là que j'ai trouvé les deux livres dont est issus le corpus du mémoire : Le droit privé en Angleterre de René David et Droit anglais de J. A. Jolowicz. Ces deux auteurs ayant été souvent cités par mes professeurs de droit, je savais donc qu'il s'agissait d'une référence sûre. Pour recueillir des données supplémentaires, j'ai appelé l'université Paris II Assas où on m'a dit que je pourrais avoir accès à la bibliothèque à condition de fournir une attestation de mon professeur. Monsieur Depecker a donc fait cette attestation mais quand je l'ai ai présentée, ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas assez de place dans leur bibliothèque pour me permettre d'y passer quelques heures et ils m'ont envoyée à Cujas. Au cours de mes recherches, j'ai bien évidemment trouvé de nombreux documents en anglais, ce qui m'a permis de traduire assez facilement les unités terminologiques retenues. Les cours de traduction juridique, terminologie juridique et droit anglais auxquels j'avais assisté à l'université La Sorbonne nouvelle m'ont également éclairée sur la voie à suivre. J'ai également contacté l'Ambassade d'Angleterre. Malheureusement, ils n'avaient eux-aussi que des documents en anglais.

J'ai commencé par relever les unités terminologiques qui me paraissaient intéressantes. A ce premier stade, j'ai déjà rencontré quelques difficultés. En effet, certains auteurs ne traduisent pas certains termes que d'autre traduisent. Par exemple, à la page 31 de Droit anglais, J. A. Jolowicz nous dit que "le Lord Chancellor est titulaire d'un office unique", alors que René David parle, à la page 138 de son livre Le droit privé en Angleterre de "Lord Chancelier". Il s'agit là pourtant d'un seul et même concept. On constate parfois ce phénomène dans un même livre : Jolowicz parle tour à tour de "Haute Cour" et de "High Court" ou encore de "Court of Appeal" et "Cour d'Appel" (pour désigner la même institution).J'ai en général choisi de garder le terme français et non les emprunts de l'anglais.

Comme je l'ai déjà signalé, les traductions des termes ont généralement été assez faciles à trouver. J'ai pensé qu'une traduction en anglais était plus intéressante qu'une traduction en espagnol pour les lecteurs de ce mémoire. En effet, les personnes recherchant des traductions en espagnol sur une institution anglaise à partir d'un mémoire en français ne doivent pas être nombreuses.

La rédaction des définitions a été plus compliquée. Ne disposant pas d'ouvrages français en nombre suffisant, j' ai bien souvent dû me baser sur des ouvrages anglais ou bilingues pour définir les unités terminologiques.

J'ai choisi de ce sujet de mémoire car je souhaite me spécialiser en traduction juridique. C'était don pour moi, une occasion de me familiariser avec ce domaine. Je n'ai donc pas cherché à répondre à une demande particulière mais à créer un outil de travail qui, je l'espère, pourra être utile aux traducteurs et aux étudiants. Etant donné que je ne suis pas moi même experte en droit, les définitions ont été rédigées dans une langue pas trop technique et compréhensible de tous.