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Le droit de la famille
Français,anglais,portugais

Erica Rodrigues Agostinho

Maitrise LEA - 2005 / 2006 - Paris III
Responsable : Loïc Depecker

Le droit de la famille constitue un ensemble de règles très présentes dans la vie des citoyens. Ce sont les règles qui régissent le mariage, la naissance des enfants, léventuel dissolution du mariage et le décès dun proche. Ces mêmes règles sétendent à dautres questions plus particulières telles que les droits successoraux, lautorité parentale et la protection des mineurs.
Un couple ayant lintention de se marier doit suivre de nombreuses démarches administratives. Un enfant est né des parents non mariés et sa naissance doit être déclarée auprès du registre détat civil. Un couple souhaite adopter un enfant étranger car lavoir de manière naturelle est impossible. Le décès dun grand-père qui a laissé un testament entraîne la distribution des ses biens et propriétés parmi plusieurs descendants. Un couple souhaite divorcer mais nest pas daccord sur les conséquences de ce divorce : tous les deux souhaitent rester avec les enfants et le domicile conjugal. Que doit-on faire dans ces situations ? Comment doit-on procéder ?
Nous pouvons donc constater que le droit de la famille se présente à plusieurs reprises tout au long de nos vies. Et, étant donnée que le jargon du droit peut être très particulier, lélaboration dun lexique du droit de la famille ma paru une très bonne idée.
Avant de passer à lintroduction méthodologique, je souhaiterais souligner lévolution du droit de la famille. La famille dautrefois a beaucoup changé. La notion de famille aujourdhui est très discutée. La famille fondée sur le mariage et des enfants légitimes est remplacée de plus en plus par dautres modèles de famille : celles composées dun couple non marié ou dun couple du même sexe, ayant des enfants adoptés ou issus dun premier mariage ; ou encore, la famille composée de deux conjoints divorcés et leurs enfants issus des mariages antérieurs (la famille dite recomposée) ou la famille monoparentale.
De plus, le monde évolue et légalité entre les personnes est de plus en plus exigée. Nous avons encore la question de légalité des sexes car le concept de « chef de la famille - au masculin » a disparu, les familles dépendant davantage de lactivité professionnelle des femmes ; De même pour la question de différence dâge pour le mariage, auparavant 15 ans pour les femmes et 18 pour les hommes. Une autre question, celle de légalité de la filiation se pose avec le surgissement des enfants issus de la procréation médicalement assistée (in vitro, par exemple).
Nous voyons donc que la législation doit sactualiser constamment pour couvrir les changements dans la société. Par ces changements, des nouveaux termes sont crées et le langage devient de plus en plus spécialisée. Voilà limportance de la terminologie.
Dailleurs, dans le cadre de notre première année de Master LEA traduction spécialisée, nous avons appris limportance de lélaboration des glossaires divers dans les domaines avec lesquels nous sommes constamment en contact. Cela est une autre raison pour avoir choisi le droit de la famille car jai lintention de suivre des études dans le domaine de la traduction juridique. Les actes de la vie civile constituent une bonne partie du travail dun traducteur juridique : la traduction des actes de naissance, des jugements dadoption à létranger et des jugements de divorce. Etant donnée que nous avons eu des directives pour nous arrêter aux environs de 80 termes, le corpus de ce mémoire est seulement le début de lélaboration de mon lexique personnel du droit de la famille. Par la suite, je lintention non seulement de développer les sous-domaines lesquels jai délimité mais aussi de créer des glossaires relatifs au droit commercial, droit du travail, droit des sociétés et dautres ramifications du droit qui me seront très utiles dans lavenir.

Après avoir choisi le sujet, la première démarche a été la recherche des textes de référence pour la constitution dun corpus. Etant donnée mon manque de connaissance dans ce domaine, jai voulu chercher un texte explicatif qui pouvait méclaircir sur les points principaux du droit de la famille. Jai voulu connaître à priori les questions générales traitées dans le domaine. Des recherches sur Internet mont mené à un cours des notions de base sur le droit de la famille mise en ligne par un groupe détudiants et de professeurs.
En le lisant, jai pu repérer les sujets principaux abordés dans le domaine et jai pu ainsi faire une première sélection terminologique. Ce découpage dunités terminologiques sest fait par les méthodes étudiées en cours. Tout dabord, jai souligné celles correspondant à un concept de la langue spécialisée au droit de la famille. Puis je les ai analysé selon les différents critères dextraction. Jai utilisé le critère terminographique pour repérer les termes selon lhorizon de la traduction, cest-à-dire, si le terme me poserai des problèmes ou non lors dune éventuelle traduction. Cela a été le cas de tous les concepts relatifs aux types de divorces et de régimes matrimoniaux à cause des différences existantes entre les systèmes juridiques. Ensuite, selon le critère dextraction conceptuel, jai repéré les termes tels que communauté de vie et fidélité conjugal car limportance de ce concept dans le domaine était assez considérable. Encore dans les critères conceptuels, lidée dopposition se présente avec le terme famille monoparentale qui renvoi à lidée de famille biparentale, ce critère dopposition exposant ainsi limportance du concept. Un autre exemple de ce critère dopposition a été le concept consentement/dissentiment au mariage. Ensuite, le critère linguistique de la récurrence (majeur en curatelle est un exemple) ma été également utile dans le découpage.
Deux autres critères linguistiques ont été utiles : dun côté, le critère paradigmatique (laxe verticale) : divorce, divorce pour altération des facultés mentales - divorce pour faute - divorce pour rupture de la vie commune - divorce pour altération définitive du lien conjugal ainsi que lien, lien conjugal, lien familial, lien juridique ; de lautre côté, le critère syntagmatique (laxe horizontale) avec des sigles comme le PACS (Pacte Civil de Solidarité) ou le JAF (le juge aux affaires familiales). Tous les critères ci-dessus mentionnés mont aidé lors de découpage des termes. Ensuite, jai procédé avec le regroupement de ces unités selon les sous-domaines et synonymes. Cest ainsi que jen suis arrivée à sept sous-domaines différents : ladoption, le divorce, la filiation, lunion, la protection de mineur, la succession et la juridiction familiale.
Cependant, je me suis rendue compte que le texte du cours mis en ligne par les étudiants contenait beaucoup trop de fautes dorthographe et jai préféré chercher dautres sources plus fiables pour la constitution définitive de mon corpus. Dans chaque domaine jai choisi les termes fondamentaux présents dans ce 1er cours et ensuite, jai essayé de vérifier la fiabilité de ces termes.
Par conséquent, avant de valider une unité terminologique dans mon corpus, jai recherché le même terme dans dautres contextes, surtout dans les contextes législatifs. Cest ainsi que jai trouvé le site legifrance.com où jai eu accès intégral au « Code Civil » et au « Code de l'Action sociale et des familles ». Le « Code de lAction sociale et des familles » est une extension du droit de la famille que relève du droit civil. Néanmoins, cest essentiellement dans le Code Civil que nous trouverons les règles régissant la vie de la famille, plus particulièrement dans la section « Des Personnes ». Ces deux codes constituent donc les sources principales de mon corpus. Quant aux autres textes de référence, ceux qui traitaient le domaine en question de manière générale nétaient pas nombreux. Mais les textes traitant les sous-domaines, étaient plus fréquents. Cest ainsi que jai pu constituer un lexique initial, à laide des sites appartenant à des notaires, mairies et avocats. Ensuite, chaque fois que je trouvais le terme dans un texte législatif, je le validais. Cest ainsi que jai constitué mon corpus final, tout en rejetant les autres termes moins fiables. Je reconnais que les termes non trouvés dans la législation peuvent aussi être des unités terminologiques importantes mais en réalisant ce travail, jai voulu cibler sur la terminologie législative.

Quant au ciblage de lectorat de mon mémoire, jai choisi de le destiner au grand public et aux élèves de traduction juridique. Ils y rencontreront la terminologie relative aux fondements de ce domaine ainsi que leurs traductions en portugais et en anglais. Toutefois, je conseillerais à mon lectorat quavant chaque traduction il essaie davoir un bref aperçu général des règles du droit spécifique aux pays anglophones et lusophones car il y a des différences significatives dans les systèmes juridiques. Par exemple, dans la loi brésilienne, un divorce ne peut être prononcé quaprès une séparation judicaire. Le couple brésilien se sépare avant et puis quelques années, se divorce. Traduire un « divorce » en français par « divórcio » en portugais serait faux, selon le cas. Pour cette raison, mon lectorat trouvera parfois deux traductions pour un même terme, cest à lui de choisir selon son besoin. De même pour la langue anglaise, le système de tutelle et curatelle, existante aussi au Brésil, nest pas le même dans les pays de la common law qui ne connaissent que la « guardianship ». Cependant, quand on parle de curatelle ou tutelle dune personne que vient dhériter des biens mais nest pas capable de les gérer, nous avons le terme « trusteeship ». Encore une fois, une étude comparative des systèmes juridiques est donc fort recommandée avant de sen servir dun terme traduit.
Quant aux définitions, elles ont été rédigées dans un langage simple et courant, mais en utilisant à la fois des termes moins connus du grand public tels que juridiction et magistrat. Dans ce cas, comme il sagit des termes du droit général, je ne pense pas quils poseront des problèmes à mon lectorat.
Passons aux limites et au découpage du domaine traité. Tout dabord, après avoir choisi les unités terminologiques, jai essayé de les regrouper par sous-domaine. Dun côté nous trouverons les termes relatifs au divorce, à ladoption et de lautre ceux relatifs aux liens dalliance ou dunion (mariage, concubinat, PACS, régimes matrimoniaux). Les termes relatifs à lautorité parentale et à la filiation sont rentrés sur le sous-domaine filiation et ceux respectifs aux héritages, sur le sous-domaine de la succession. Mon problème a été dans la classification des tutelles et curatelles ainsi que du côté des tribunaux et magistrats. La curatelle/tutelle en tant que régimes de protection de mineur, pourraient être classés sur le sous-domaine filiation mais il seraient mieux placés sur une catégorie séparée car il sagit dune question au-delà de la filiation, le sous-domaine protection juridique étant donc adopté. En ce qui concerne les magistrats et tribunaux, je ne les ai pas trop développé car une étude beaucoup plus approfondie serait nécessaire étant donnée la différence de systèmes juridiques. Cela pouvait être un autre thème entier pour un mémoire. Je ne pouvais pas échapper de mentionner quelques termes dans ce domaine mais il a été difficile de les mettre dans une des catégories mentionnées ci-dessus. La difficulté se posait lorsque je me trouvais face à un tribunal compétent dans deux des domaines différents, comme le Tribunal de Grande Instance qui juge des affaires relatives à la filiation et aussi à la succession. Cest pour cette raison que jai décidé davoir un septième sous-domaine appelé juridiction familiale où jai pu le classer.
Parmi ces sept sous-domaines, jai dû en choisir deux ou trois à développer car si je le faisais avec les sept, je dépasserais en trop la limite de 80 termes. Jai choisi donc de limiter les détails aux sous-domaines du mariage, régimes matrimoniaux, types de divorce et filiation. Par la suite, je souhaite vraiment continuer à compléter cette base de données car le domaine est vaste et intéressant, surtout celui de la succession et des juridictions.
La prochaine démarche a été le remplissage des fiches terminologiques. Jai souhaité prendre un soin spécial de la rubrique CONTEXTE. Jai voulu montrer à mon lectorat, le vrai usage du terme dans la législation. Ma préoccupation principale a été de trouver un contexte descriptif pour servir de complément à la définition. De cette façon, mon lectorat pourra bien fixer la définition du terme. Dans le cas où cela na pas été possible, jai cherché le terme dans un contexte qui pouvait apporter quelque chose de nouveau. Cette rubrique a été la deuxième plus longue à remplir. La rubrique la plus laborieuse a été DEFINITION. Jai opté par le type de définition en intention mais le français nétant pas ma langue maternelle, jai du lire beaucoup de textes afin dêtre capable de rédiger une définition facilement compréhensible. La deuxième difficulté a été mon style de rédaction. Jai tendance à toujours trop écrire (des phrases et paragraphes longs) et sur ACCESS nous étions limités à 250 mots par définition. Les détails qui jai trouvé important pour mon lectorat, jai rentré sur la rubrique NOTE TECHNIQUE.
Jai pris plaisir à traiter les rubriques FAMILLE DERIVATIONNELLE et PHRASEOLOGIE car en tant que linguiste et passionnée des langues, jaime bien connaître les particularités de chaque terme quand je les apprends. Dailleurs, je trouve vraiment dommage que létude de la phraséologie ainsi que les matériaux de référence sur cette dernière, soient aussi peu développé en LEA Il sagit dun sujet dextrême importance pour les apprentis de langues car les dictionnaires nous fournissent des mots mais pas toujours dans un contexte ou en informant avec quels verbes il est plus souvent employé. Les dictionnaires de phraséologie manquent dans les deux combinaisons portugais-anglais et anglais-français ce qui empêche un progrès rapide des élèves de ces langues. En pensant à ces élèves, jai essayé de fournir le plus de phraséologismes et termes dérivés possibles.
Quant à la rubrique FORME CONCURRANTE, jai bien fait attention pour la remplir car les synonymes absolus sont rares. Quant à VARIÉTÉ GÉOGRAPHIQUE, jai eu seulement une occurrence. La variation dadoption par le nouveau conjoint que par linfluence des américans (step-parent adoption) est devenu adoption par le beau-parent au Canada. Certaines rubriques nont pas été remplies dû au manque dinformations. Par exemple, la rubrique statut du terme en entrée na eu aucune occurrence car ce domaine ne compte pas avec de normes officiels ou marques déposées. Justement, comme il sagit dun domaine assez théorique et moins physique, les relations telle que lassociative topologique ou partitive ont été moins fréquentes. Le plus souvent les relations étaient génériques (divorces et les types de divorce ; mariage et types de régimes matrimoniaux ; adoption et types dadoption) et séquentielles. Quant au genre et espèce des unités terminologiques, le seul exemple ayant ces deux types de relation est divorce pour faute car juste au dessus nous avons divorce et en dessous, divorce aux torts exclusifs de lun des époux et divorce aux torts partagés, tous les deux faisant partie des divorces pour faute.
Finalement, en réalisant ce premier mémoire terminologique, jai pu constater limportance de ce travail pour nous, les traducteurs. Chaque traduction doit impérativement commencer par là si nous voulons vraiment gagner du temps. Le découpage du texte, la recherche terminologique, lélaboration dun glossaire et tout devient plus dynamique pour le traducteur. Après il ne reste que les questions de style et de syntaxe. Voilà un bon résumé dune méthode pratique pour les étudiants de traduction. Cette année de Master 1, à laide dun cursus de terminologie a été fondamental concernant compréhension de la méthodologie de la traduction.