Terminalf

La procédure pénale
Français,anglais,espagnol

Laetitia Potenza

Maitrise LEA - 2001 / 2002 - Paris III
Responsable : Loïc Depecker

Le droit est un domaine très complexe et très vaste. On distingue en France le droit privé et le droit public. Le droit pénal, qui est l'ensemble des règles tendant à la sanction des états dangereux, est une discipline qui relève du droit public. C'est la procédure pénale qui met en application les règles qu'il édicte.

Le terme procédure désigne « l'ensemble des règles et des formes qu'il convient d'observer pour agir en justice, avant, pendant un procès et jusqu'à son terme ainsi que pour accomplir les actes d'exécution forcée » ; le terme pénal désigne « ce qui est relatif aux infractions et aux peines qui peuvent frapper leurs auteurs ». La procédure pénale française est décrite dans un code, le "Code de procédure pénale". La complexité et la précision des règles qu'il énonce me paraissent justifier la conception de ce mémoire, d'autant plus que le vocabulaire juridique est un vocabulaire très spécifique et parfois méconnu du néophyte.

Pour bien comprendre la procédure pénale, il est nécessaire de connaître, tout d'abord, les états dangereux sanctionnables, c'est-à-dire les infractions, les intervenants et leurs pouvoirs ainsi que les sanctions et les recours possibles en cas de désaccord avec les décisions prises par les organes de jugement.

Ce mémoire permettra, je l'espère, de mieux maîtriser ce sujet grâce aux définitions qu'il apporte aux termes juridiques utilisés par le Droit français.

L'élaboration d'un mémoire de terminologie demande beaucoup de travail et de recherche, mais aussi une organisation certaine. J'ai donc commencé par me demander quel était le domaine qu'il serait intéressant pour moi de traiter, et je me suis vite décidée pour la procédure pénale. En effet, j'ai étudié cette année la procédure pénale anglaise, et j'avais envie de mieux connaître la procédure pénale française pour prendre conscience des différences entre les deux.

Après avoir choisi le domaine, il m'a fallu décider quel était le lectorat visé par ce mémoire (néophytes, professionnels) afin d'élaborer des définitions adaptées et de décider du découpage du domaine traité. J'ai finalement choisi de traiter ce thème de façon explicite afin de le rendre accessible à tous les publics. Pour sélectionner les termes traités, j'ai consulté divers ouvrages relatifs à la procédure pénale, et j'ai retenu les termes indispensables à la compréhension du processus. A partir de là, j'ai découpé le domaine en 8 sous-domaines : les sources du droit pénal, les infractions, les magistrats et auxiliaires de justice, l'instruction, les juridictions, le procès, les décisions pénales et les voies de recours. Je me suis limitée aux grandes lignes de la procédure pénale, sans entrer dans les détails trop techniques et envisager tous les cas de figure qui auraient semblé confus aux non-professionnels.

Pour le choix des termes à traiter, j'ai effectué beaucoup de recherches sur Internet, et c'est là que j'ai trouvé le document qui a servi de base à la création de ce mémoire. Il s'agit d'un cours de droit sur la procédure pénale mis en ligne par un étudiant sur son site personnel. C'est dans ce cours que j'ai trouvé la majorité des termes. Par la suite, j'ai effectué des recherches plus approfondies, toujours sur Internet, afin de creuser un peu le sujet. Je suis donc arrivée à sélectionner les 91 termes. Je suis ensuite passé au stade de l'élaboration des définitions : j'ai d'abord consulté divers lexiques juridiques, le site Internet de la République française, des manuels scolaires, et j'ai relevé quelques définitions et quelques éléments de définitions. A ce moment là, nous n'avions pas encore vu en cours comment construire une définition, j'ai donc dû reprendre plus tard ces définitions en appliquant les méthodes vues en cours. Pour ce qui est de l'élaboration des fiches, elle s'est faite petit à petit, en recueillant des informations dans divers ouvrages.

La première étape a été de concevoir le formulaire à partir de la fiche type sous Access, et d'y rentrer tous les termes. Ainsi, j'ai complété les fiches petit à petit, il était donc plus facile d'y faire des modifications. Par contre, le droit étant un domaine très précis, il est rare de rencontrer des synonymes des termes en entrée, et il a été difficile de trouver des relations génériques et partitives, cependant j'en ai proposé quelques-unes. Ces fiches terminologiques sont classées par ordre alphabétique, elles sont au nombre de 91. Il m'aurait été possible de trouver davantage de termes, mais mon but n'était pas de concevoir un mémoire parfaitement complet sur la procédure pénale. Mon objectif était vraiment d'expliquer la procédure de façon simple, tout en utilisant le vocabulaire juridique.

Ce qui m'a pris le plus de temps a été l'élaboration des définitions. La recherche des traductions des termes m'a posé quelques problèmes, notamment en anglais car la procédure est différente, les juridictions, les auxiliaires de justice et les magistrats ne sont pas parfaitement comparables. J'ai commencé par rechercher dans des dictionnaires juridiques bilingues, mais ne trouvant pas tout ce que je cherchais, je me suis replongée dans mes cours de droit anglais, et j'ai fini par arriver à un résultat relativement satisfaisant. Pour ce qui est de l'espagnol, je n'ai pas rencontré de problèmes majeurs. J'avais décidé dès le départ de donner des équivalents des termes en entrée en espagnol et en anglais car il me semblait intéressant, pour un étudiant en LEA qui doit maîtriser l'anglais et l'espagnol de la même façon, de pouvoir faire un parallèle entre les trois types de procédure pénale.

Dans l'ensemble, ce mémoire a représenté une importante quantité de travail, mais l'ayant commencé dès le mois de mars, j'ai pu le "laisser reposer" quelques temps avant de le reprendre. J'espère qu'il permettra à tous ceux qui connaissaient peu la procédure pénale d'y remédier et de mieux comprendre le jargon juridique.